Conditions générales d’utilisation du service
Article 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles entre l’arbre est à vous et ses clients, elles sont applicables à tout commande réalisée sur le présent site.
Leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « En cochant cette case, vous acceptez nos conditions générales et reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales accessibles en bas de page. », préalable à toute inscription. En cochant cette case, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne procéder à aucune inscription ou commande sur notre site.
L’Arbre est à vous se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passées par le client.
Toute personne souhaitant commander sur le site devra suivre une procédure d’inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Article 2 : Les produits et services de l’arbre est à vous
2-1 : Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes du site internet ne sont pas contractuels.
Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française.
2-2 : Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, l’arbre est à vous vous confirmera la disponibilité des produits commandés.
2-3 : Prix des produits
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits.
Article 3 : Choix du lieu de mise à disposition des produits
3-1 : Enregistrement et envoi de la commande
Tous les produits commandés sur le site font l’objet d’un récapitulatif avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.
3-2 : Confirmation de la réception de la commande par l’Arbre est à vous, préparation de la commande
L’arbre est à vous vous confirme la réception de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date de retrait de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n’affecte pas la commande des autres produits. Leur prix vous sera déduit du total de la commande réglée le jour de la livraison.
L’Arbre est à vous se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur…). Si votre commande n’est pas acceptée, l’Arbre est à vous vous en informe par e-mail ou par téléphone.
3-3 : Transfert de propriété des produits
L’exploitation agricole conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter du retrait des produits commandés par vos soins, les risques encourus par les produits que vous aurez réceptionnés vous sont immédiatement transférés.
Article 4 : Les délais de mise à disposition de votre commande
L’Arbre est à vous vous confirme la date et l’heure de retrait de votre commande par e-mail.
Les dates et horaires de retrait des produits commandés sont indiqués sur la confirmation de la commande.
Les commandes doivent être réalisées jusqu’à dix heures du matin le jour de la livraison. Ce délai passé, L’Arbre est à vous ne pourra être tenu responsable en cas de retard de mise à disposition de la commande ou de non mise à disposition de la totalité de la commande.
Article 5 : Le traitement de votre commande
5-1 : Informations lors de la commande
L’acquéreur est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point de retrait, heures de retrait, coordonnées bancaires…) validées lors de la commande.
5-2 : Lutte contre la fraude
En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, L’Arbre est à vous peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site. En cas de risque de fraude détecté, L’Arbre est à vous se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
Article 6 : Paiement
Les paiements sont réalisés le jour de la livraison et de la réception des produits par le client par chèque à l’ordre de « SCEA LE PRE DU FAURE » ou en espèces.
Article 7 : Facture
Une facture peut être éditée sur demande par mail.
Article 8 : Compte client
Pour effectuer une commande, le client doit donner des informations, qui sont sauvegardées à des fins statistiques et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers sans autorisation préalable du client.
Article 9 : Signature électronique
La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l’authentification et la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique est équivalente à une signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un « double-clic » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. L’Arbre est à vous procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.
9-1 : Réclamations
Les réclamations doivent être émises par e-mail à contact@larbreestavous.com , sur le site internet ou par téléphone au 06 43 02 76 21.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site internet ne pourront être pris en charge par L’Arbre est à vous
Les présentes conditions générales de ventes ont été actualisées le 30 avril 2020.